J.O. 139 du 16 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)

NOR : MENA0501175A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Paul Duprat, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Emmanuel Serafinowicz, attaché d'administration centrale, M. François Delbos, attaché d'administration centrale, Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale, et Mme Bernadette Forestier, attachée d'administration centrale.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2005.


Gilles de Robien